VIE MUNICIPALE/Règlementation et Arrêtés/Arrêtés Permanents
Arrêtés Permanents
- Arrêté portant délégation de fonction à Mr RATEL, 1er adjoint au maire
57 ko - Dernières modifications : 26/10/2023
- Arrêté portant délégation de fonction à Mme BOURDON, 2ème adjointe
57 ko - Dernières modifications : 26/10/2023
- Arrêté portant délégation de fonction à Mr PAVESIS, 3ème adjoint
55 ko - Dernières modifications : 26/10/2023
- Arrêté portant délégation de fonction à Mme VACHER, 4ème adjointe
57 ko - Dernières modifications : 26/10/2023
- Arrêté portant délégation de fonction à Mr DELESALLE, 5ème adjoint
54 ko - Dernières modifications : 26/10/2023
- Arrêté portant délégation à Mme LUTHIER, conseillère municipale
42 ko - Dernières modifications : 26/10/2023
- Arrêté portant délégation à Mr TISON, conseiller municipal
42 ko - Dernières modifications : 26/10/2023
- Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
93 ko - Dernières modifications : 12/10/2023
- Interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors de l'aire d'accueil aménagée à cette fin sur le territoire de la commune de Beynes
48 ko - Dernières modifications : 11/07/2023
- Réglementation de la circulation sur les voies communales en cas de travaux d'exploitation ou de maintenance du réseau d'eau potable
627 ko - Dernières modifications : 10/01/2023
- Permission de voirie au SIARNC pour intervention d'urgence sur la chaussée
69 ko - Dernières modifications : 16/11/2023
- Instauration d'une zone 30 km/h dans la rue du Long des Bois
314 ko - Dernières modifications : 21/06/2023
- Installation STOP rue de la borne, intersection rue du gué
69 ko - Dernières modifications : 02/03/2022
- Circulation des véhicules à moteur dans les sentes et chemins ruraux
1539 ko - Dernières modifications : 05/01/2022
- Interdiction de circulation des véhicules à moteur dans l'enceinte du terrain de sports
293 ko - Dernières modifications : 21/06/2023
- Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
278 ko - Dernières modifications : 21/06/2023
- Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
435 ko - Dernières modifications : 21/06/2023
